CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

22 résultats pour « Poitevin »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R213-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87

Code de l'environnement

L'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin est dénommé " Etablissement public du Marais poitevin ”. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement.

Article Annexe II

—

Liste des masses d'eau souterraines rattachées aux sous-bassins d'alimentation en eau du Marais poitevin :

Article R213-49-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87

Code de l'environnement

La gestion de l'Etablissement public du Marais poitevin est assurée avec le concours technique et administratif d'autres établissements publics de l'Etat.

Article D113-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 11

Code rural (nouveau)

En zone soumise à des contraintes spécifiques ou naturelles, les sous-zones sont les zones de piémont, de piémont sec, de zones défavorisées simples sèches, de zones défavorisées simples non sèches, de marais poitevin mouillé et de marais poitevin desséché

Article R213-49-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87

Code de l'environnement

Le périmètre des bassins hydrographiques dans lequel l'Etablissement public du Marais poitevin assure les missions prévues par les articles L. 213-12 et L. 213-12-1 est déterminé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Article 1

—

de Limoges ; -Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ; -Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ; -Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin

Article R213-49-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 81

Code de l'environnement

I. ― La commission pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin prévue par l'article L. 213-12-1 est présidée par le président du conseil d'administration de l'établissement.

Article R131-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 32

Code de l'environnement

Ce groupement constitue un service commun à l'office, à l'établissement public du marais poitevin et aux parcs nationaux.

Article 5

—

En application du même article, le cumul entre les mesures agroenvironnementales et climatiques et le supplément marais poitevin de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels tel que prévu à l'article D. 113-26 est interdit.

Article R213-49-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 73

Code de l'environnement

Elles sont publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture dont le préfet a été désigné comme coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin. Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires par elles-mêmes.

Article R213-49-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 37

Code de l'environnement

I. – Le conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin comprend quarante-cinq membres : 1° Dix-sept représentants de l'Etat et de ses établissements publics : – le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin

Article R213-49-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 81

Code de l'environnement

Le président du conseil d'administration est le préfet désigné comme coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin en application des articles 66 et 69 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

Article Annexe III

—

désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale désignés en application de l'article L. 414-1 et inclus dans le périmètre d'intervention de l'établissement : NOM DU SITE NUMÉRO DÉPARTEMENTS 1 Marais poitevin

Article R213-49-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 10

Code de l'environnement

L'Etablissement public du Marais poitevin exerce sa mission d'organisme unique de gestion collective institué par le 6° du II de l'article L. 211-3 dans les conditions prévues par la réglementation applicable et par les dispositions suivantes : 1

Article L213-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32

Code de l'environnement

I. — Il est créé un établissement public de l'Etat à caractère administratif pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du marais poitevin.

Article R213-49-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87

Code de l'environnement

règles pour adapter cette répartition en cas de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et le rapport annuel prévus par le 4° de l'article R. 211-112 ; 8° Les modalités de gestion des niveaux d'eau à mettre en œuvre dans le Marais poitevin

Article Annexe II

—

) ESPECE BOVINE ESPECE CAPRINE ESPECE OVINE Abondance Angora Aure et Campan (Auroise) Armoricaine Corse Avranchin Aubrac Créole (Cabri créole) Barégeoise Bazadaise Des fossés Basco-béarnaise Béarnaise Poitevine

Article Annexe 1

—

Bonification pour les élevages de petits ruminants et les prairies du marais poitevin en zone soumise à des contraintes naturelles ou spécifiques : Pour les élevages de petits ruminants, les montants unitaires sont majorés de 30 % lorsque le cheptel de

Article cahier des charges

—

Race A partir du 1er janvier 2015, le lait utilisé pour la fabrication du Mâconnais provient uniquement de troupeaux composés de chèvres alpines et/ou poitevines et/ou de chèvres issues du croisement de ces deux races. 5.2.

Article Annexe VII

—

desséché 85369 B Marais poitevin mouillé 85370 B Plaine vendéenne 85371 B Haut bocage 85373 B PICARDIE AISNE 2 Saint-Quentinois et Laonnois 02034 B Champagne crayeuse 02317 B Thiérache 02323 A Soissonnais 02328 B Valois 02329 B Tardenois

Page 1 · 22 résultats

Suivant →