Z..., l'interrogatoire, l'exécution de la commission rogatoire, la compétence du tribunal polonais, la nature des infractions reprochées, qui ne trouveraient pas leur équivalent en Pologne et les déclarations

suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que par acte du 8 décembre 1994, la succursale polonaise de la Société générale (la banque) a consenti un prêt à la société Bernard Moteurs Poland

X... nous a fait cette proposition.... avant de partir en vacances en Pologne en date du 18 décembre 2009, M.

, qui aurait pu être poursuivie pour complicité de travail dissimulé, s'occupait de tout rédiger, que les travailleurs polonais acceptent ou non le travail ; que les travailleurs polonais ne fournissaient

l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a accordé la remise du demandeur, demandée par les autorités judiciaires du gouvernement de Pologne

roumaine, des contrats signés en Pologne et en Roumanie par Sidrom, des contrats signés par les « entrepreneurs » en Pologne ou en Roumanie, des contrats signés en France entre l'entreprise utilisatrice

[K], de nationalité française, se sont mariés le 13 août 2016 à [Localité 4] (Pologne). 2. Mme [Z] a déposé auprès du juge polonais une demande en divorce le 4 janvier 2021. 3.

accordé la remise de Dariusz X... aux autorités judiciaires polonaises en exécution d'un mandat d'arrêt européen délivré le 2 novembre 2006 par le juge du tribunal d'arrondissement de Jelenia Gora (Pologne

, les seuls documents présentés, lorsqu'ils existaient au moment des contrôles étaient les contrats de location sans puis avec chauffeur, et leur contrat de travail polonais ; que, quelle que soit leur

  33182/24 and 35375/24 Anna LEW-KIEDROWSKA against Poland and Hanna POŁUDNIAK against Poland (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 9 April 2026 as a

de la vente de matériel d'insémination et de transfert d'embryons ; qu'au cours de son audition par lemagistrat instructeur, Alain A... a prétendu n'avoir jamais présenté Pascal Y... à un client polonais

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 38006/23 Bożena RACZYŃSKA against Poland

auxquelles ils auraient eu droit selon la législation française ; que la société Manualis Pologne et M.

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 28238/23 Ziemowit CYMERMAN against Poland

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 1948/25 Robert PIETRZAK against Poland

quantitative du miel de caféier (Mexique), miel de verge d'or (Canada), miel de menthe (Etats-Unis) et miel de houx (Etats-Unis) ; que si les densités polliniques sont correctes pour les quatre prélèvements

, et il a été vérifié que depuis 1994 Andrzej X... avait traité en France avec plusieurs compagnies d'assurances, s'était notamment entremis dans les relations de l'UAP avec une compagnie de droit polonais

S..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la République de Pologne, et l'avis de M.

et par la société AB à la société Adès ; que, n'ayant pas obtenu ce rachat, la société Polydor a assigné les autres sociétés en paiement ; Attendu que la société AB fait grief à la cour d'appel de

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 31385/23 Krzysztof SZMIT against Poland