les dernières clientes quitter le bassin, alors que lui-même l'avait déjà fait auparavant afin de répondre à un appel téléphonique ; qu'il affirme en effet s'être installé pour ce faire devant le portillon

2016 n'étant pas rapportée, le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes formées au titre de la clôture, du portail coulissant et du portillon

X... ayant été heurté et blessé par un train, la nuit, alors qu'il s'apprêtait à traverser les voies après avoir emprunté le portillon d'un passage à niveau, a assigné la Société nationale des chemins

soeur, et aux vues pratiquées par celle-ci sur son lot ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la remise d'une clé du cadenas du portillon

implicitement cet état de fait dans un document qu'elle a adressé au département, extrait de Google maps, sur lequel elle a indiqué par écrit "ici barrière - ici gros arbre" montrant précisément le portillon

pas éteinte, après avoir constaté que les travaux réalisés par les époux G... sur le passage ne permettaient plus un accès direct au jardin avec un véhicule mais uniquement un passage piéton par le portillon

brevets ; Sur le pourvoi n° W-00-18.189 formé par la société Saméto : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Saméto fait grief à l'arrêt d'avoir exclu les portillons

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 mars 2013), que M. et Mme [U] ont confié à la société Miss Store la fourniture et la pose d'une clôture, d'un portillon

victime ; qu'il n'y avait pas légitime défense ; que les blessures de Michel Y... étaient parfaitement compatibles avec la version selon laquelle il aurait obstrué la sortie en se mettant devant le portillon

la cour d'appel a retenu qu'il n'y avait pas lieu de les condamner à payer à la bailleresse le montant de la facture Sérénove de 4 032,93 euros pour une porte d'entrée, des volets, un portail, un portillon

.; que ce dernier voulant entrer dans la propriété de Raymond Y... pour assister aux opérations d'expertise à l'invitation de l'expert, Raymond Y... repoussait le portillon pour interdire à Guy A...

procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en référé par un premier président de cour d'appel, que condamnés dans un litige les opposant aux époux A..., à retirer le portail et le portillon

C... a simplememt omis de fermer à clé le portillon d'entrée de sa résidence; que la cour d'appel ne pouvait décider que cette négligence, à laquelle n'échappe pas le bon père de famille, constitue

rejetée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme I... fait grief à l'arrêt de dire que M. et Mme G... ont le droit de se clore en posant des portails ou portillons

de la villa, l'entretien du lot constituent des actes concrets de possession et que le fait que le portillon restait systématiquement ouvert pour faciliter le passage d'un fonds à l'autre démontre que

privative est réservée à un copropriétaire ; qu'en énonçant qu'il « n'était pas discuté que le portillon aurait été implanté sur une partie commune réservée à l'usage exclusif de M.

copropriété, en réparation du préjudice moral occasionné par les propos racistes que celui-ci aurait tenus, au cours d'une assemblée générale de copropriétaires, dans les termes suivants : "Ne me postillonne

M. et Mme [E] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en cessation des empiétements du syndicat des copropriétaires concernant le parking, la partie du grillage avec portillon, les câbles de réseaux

panneau sur le grillage de sécurité indiquant : "il est formellement interdit de franchir l'enceinte de sécurité" ; que le comportement de la victime, qui a escaladé le grillage au lieu d'ouvrir le portillon

X... aux époux Z..., ordonné à ceux-ci de supprimer sous astreinte provisoire un portail et de le remplacer par un portillon, et leur avait interdit, sous astreinte définitive par infraction constatée,