Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
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6 résultats pour « Porcher »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000051470794
87-Haute-Vienne Breuilaufa (87022) ; Chamboret (87033) ; Château-Chervix (87039) ; Compreignac (87047) ; Glanges (87072) ; Jabreilles-les-Bordes (87076) ; La Jonchère-Saint-Maurice (87079) ; La Porcherie
Article 1
relatives aux émissions sonores des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à l'exclusion : - des élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins, des élevages de vaches laitières et/ou mixtes et des porcheries
Article Annexe II
Une vue sur cour fermée s'entend pour une cour fermée sur ses quatre côtés, sans porche ni passage ouvert exposé au bruit. Détermination de la classe d'exposition au bruit d'une baie d'un bâtiment 1.
Article Annexe II
Une vue sur cour fermée s'entend pour une cour fermée sur ses quatre côtés, sans porche ou passage ouvert exposé au bruit. Détermination de la classe d'exposition au bruit d'une baie d'un bâtiment 1.
Article (80 à 89)
SAILLAT-SUR-VIENNE Giratoire entrée des papeteries de Saillat SAILLAT-SUR-VIENNE 87 D 220 N 145 SAINT-AMAND-MAGNAZEIX D 44 RAZES 87 D 420 D 15 SAINT-HILAIRE-BONNEVAL Limite département 87/19 LA PORCHERIE
Article Annexe
Meuzac ; 87096 La Meyze ; 87099 Moissannes ; 87104 Nedde ; 87105 Neuvic-Entier ; 87106 Nexon ; 87107 Nieul ; 87112 Pageas ; 87113 Le Palais-sur-Vienne ; 87114 Panazol ; 87117 Peyrat-le-Château ; 87118 Peyrilhac ; 87119 Pierre-Buffière ; 87120 La Porcherie