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7 résultats pour « Rémy PIRONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

6a113597cdc6046d47a6086d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [U] [M] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Rémy

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-0f11f3ec6bf19c8dd9712d74a791712888d2967e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Rémy Pierre et Stéphane Solère | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8c446af72aedfad42156cf4af2eb86ff96e30a13

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Rémy Pierre et Stéphane Solère | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-2baaf0b9c4d75e6b6ca7421ae3957682cad3eba1

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Rémi Guillet et Yohann Catherine | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-b949a6f2f8329b4a728ab5ece64b8f5333e01c09

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110527

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mondétour sud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                      , exerçant sous l'enseigne Pirouette

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f5edb9a9057d0d27fc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Pas d'utilisation du marteau piqueur, de la pilonneuse, de la plaque vibrante et de la barre à mine. Prévoir un reclassement ou reconversion sans efforts physiques intenses.

Source officielle