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9 résultats pour « Réza RAMASSAMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6270c6252354d9057d9e9301

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 24 Juin 2021, enregistrée sous le n° F 19/00418 Madame [C] [I] [X] ÉPOUSE [M] Représentant : Me Réza

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2aa

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

AIR DESIGN" ... 97410 ST PIERRE Représentant : la SELARL SAID LARIFOU (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉE : SCI SITA JC ... et Ary Leblond 97430 LE TAMPON Représentant : Me Réza

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c232

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

... 97424 PITON SAINT-LEU Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIMES : Monsieur Stéphane Y... ... 97424 PITON SAINT-LEU Représentant : Me Réza

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bebb

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

en date du 23 JUIN 2006 rg no 05 / 4155 APPELANTES : SOCIÉTÉ UNIVERSELLE POLE D'INGENIERIE représentée par son gérant en exercice 46 Impasse Triolet 97490 STE CLOTILDE Représentant : Me Réza

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CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b502

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

du barreau de Saint-Denis et pour avocat plaidant Me Valérie PICHON du barreau de Paris DEMANDERESSE ET - Les époux Francis A..., demeurant ... 97425 LES AVIRONS, Représentés par Me Réza

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a32b

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

La Bretagne 97490 STE CLOTILDE non comparant, SA AGF 184 Rue Général de Gaulle 97400 ST DENIS Représentant : Me Réza RAMASSAMY (avocat au barreau de ST DENIS) Maître Christophe PIEC es

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d28e

Appel

25 septembre 2009

25 septembre 2009

MARSEILLE Représentant : Selarl GARRIGES-GERY-SCHWARTZ- (avocat au barreau de SAINT DENIS) SOCIÉTÉ GROUPAMA ASSURANCES OCÉAN INDIEN 7 Rue André Lardy BP 103 97438 SAINTE MARIE Représentant : Me Réza

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01003_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D’une art, aux termes de l’article L. 412-1 du code de l’environnement : « La roduction, le ramassage, la récolte, la ca ture, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, à travers tout su

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042444903

Admin. suprême

19 octobre 2020

19 octobre 2020

électriques afin de remédier immédiatement à leur dangerosité ; - au remplacement des fenêtres défectueuses et des vitres manquantes ; - au lavage des draps de lit a minima tous les 15 jours et au ramassage

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