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776 résultats pour « RENEVEY Me LABLATE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68f1d74a7ffb526292dd6e7d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CONFORAMA FRANCE CCC délivrées le : 16/10/2025 à : Me RENEVEY Me LABLATE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01136

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Etablissements Proutheau-Laboute, de la SCP Coutard et

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9ae

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

(arrêt, p. 4 à 6) ; "alors qu'en signant le 20 juillet 1990 un acte engageant l'étude Labat-Thierry auprès de la banque Monod ensemble son annexe du 12 juillet 1990 portant inventaire effectué par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b30cdc6046d47f26633

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il persiste une importante labilité émotionnelle avec des pleurs en entretien, ainsi qu'un vécu de persécution centré sur l'entourage. Les fonctions instinctuelles semblent en amélioration.

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d79cdc6046d4770f6e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LEPLAT, avocats au barreau de PAU Monsieur [K] [G] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Frédéric BERNAL de la SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT, avocats au barreau de PAU Madame

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a1a6f92cdc6046d4773b76a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par conclusions reçues le 21 mai 2026 et auxquelles il est expressément renvoyé, elle expose que l'urgence n'est pas caractérisée et que le certificat médical d'admission est en contradiction avec sa propre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61776

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61776 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, AGNÈS MOUILLARD, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, ASSISTÉE DE NADIA LABAT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00828

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

En conséquence, il n'y a pas lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300041

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

X... a signalé ces erreurs de pointage pour lesquels la société Labati construction n'a pas donné d'explications et qu'il s'ensuit que la créance de la SARL Labati , venant aux droits de la société Brique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00946

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, avis ayant été donné à la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f56a3ebbf04ef7857bb0e2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

vestiaire : #E1202 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n°C-75056-2024-008390 du 29/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT

Source officielle
CA

1re Chambre C

615e0e30c25a97f0381f5331

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

LES TERRASSES DE LABRAU C/ [L] [G] [W] [G] Syndicat principal des copropriétaires de la copropriété Résidence Les Terrasses de Labrau Syndicat secondaire des copropriétaires de la copropriété

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00884

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a3fbbf04ef7857bb0f2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PORTUGUESES exerçant sous le sigle TAP AIR PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître d’ANTIN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT

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TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a43bbf04ef7857bb15f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

UNITED PARCEL SERVICE FRANCE (UPS), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître GONTHIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C0634 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT, Juge,

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TJ

PCP JCP fond

65cd1389e3c16e330fea23d9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

de PARIS, vestiaire #R284 DÉFENDERESSE Madame [E] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C199 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00782

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

60361fe111fa688375873fa0

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

ETS PROUTHEAU LABOUTE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me SEVELLEC, avocat postulant du barreau de PARIS, représentée par Me

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00882

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les

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TJ

2ème Chambre

6a15f7d0cdc6046d4706ba2f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

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