ME GROUP GSS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Orly REZLAN, avocat au barreau de PARIS

ME GROUP GSS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Orly REZLAN, avocat au barreau de PARIS

[V] [D] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Orly REZLAN, avocat au barreau de Paris Vu les pièces jointes à cette requête ;

xa0;   11492/18 05/03/2018 Francis COUTRE 1959   M e Emmanuel Daoud, Paris 26/11/2021 07/07/2021 20   000 7   150     12025/18 07/03/2018 Daniel BATAILLER 1943   M e Orly

Monsieur [C] [O] [S] né le 13 Juin 2002 à GROZNY de nationalité Russe Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Orly

21 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/02548 APPELANT Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 3] Représenté par Me Orly

Les sociétés Alyzia et Alyzia Orly Ramp, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

membres du personnel navigant commercial et de 15 membres du personnel navigant technique en poste en France, les inspecteurs ont noté que ces agents bénéficiaient des casiers susvisés à Roissy ou à Orly

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Orly Parc, société anonyme, dont le siège est ..., en

formés contre le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Y..., 19 mars 1991), que Mme X... et Mme Z... ont été embauchées, respectivement, les 3 novembre 1972 et 1er octobre 1973, par la société Orly

Son contrat de travail a été transféré à la société Orly Ramp assistance et il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable chargement confirmé. 3.

que l'article 99 du Code de procédure pénale institue en faveur de toute personne qui prétend avoir un droit sur un objet placé sous main de justice une procédure particulière lui permettant d'en réclamer

chacune d'une durée de quatre semaines au plus ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'engagés au sein de la société Aerobag pour effectuer les liaisons entre les aéroports sur les sites de Paris, Orly

été engagé le 18 juillet 1994 par l'association Hôpital Saint-Luc en qualité de médecin spécialisé en otho-rhino-laryngologie et chirurgie maxillo-faciale et exerçait les fonctions de chef du service ORL

PARIS", DES REDEVANCES RECLAMEES A CE DERNIER AU TITRE DES ANNEES 1977 ET 1978 ; QUE LESDITES CONCLUSIONS NE SONT, DES LORS, PAS RECEVABLES ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA VILLE D'ORLY ET SUR

d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande d'annulation ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Orly et de la SCCV Orly Les Roses une somme de

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Intrabus Orly à payer à M.

engagés par le liquidateur judiciaire de la société Orly Flight Services. 7.