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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6163515fa2ead9ed860b6fef
18 mai 2011
BANG & OLUFSEN FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître RINCAZAUX Philippe, avocat
1ère Chambre
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26 mai 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
2ème CH - Section 1
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30 octobre 2023
(SELARL LE MAGUER-RINCAZAUX), avocat au barreau de LORIENT INTIME : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] (56) de nationalité française [Adresse 6] [Localité 4]
6811b1d1f1c2315e26d1a0c8
29 avril 2025
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Cour d'Appel
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20 décembre 2007
2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
2ème Chambre
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22 avril 2025
APPELANTE : MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX
67ecc5de955548e0aba4901e
1 avril 2025
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
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27 septembre 2016
BANQUE CIC OUEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE
6032d53af3c15249e7cc099d
21 novembre 2017
BANQUE CIC OUEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE
Pôle 5 - Chambre 7
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28 mars 2013
RINCAZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P134 SCP RAMBAUD-MARTEL [Adresse 6] - La société TOTAL RÉUNION, S.A.
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13 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
69f194e3cdc6046d47ed5b35
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre Assesseur : Monsieur Philippe