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4 résultats pour « Raoul NTSAKALA »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section B

65b16651b9f94e9846510618

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

11]) DEFENDEUR : Monsieur [S] [Z] [H] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8] (ANGOLA) (99), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Caroline VERDAN, avocat postulant au barreau de RENNES, Me Raoul

Source officielle
TJ

Chambre 3 JLD CIVIL

69d812a6cdc6046d47b0fce2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Madame [B] [V] née le 27 Mars 1999 à RENNES (35000), demeurant [Adresse 1] non-comparante, représentée par Me Raoul

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1377ef77d000880b5f9

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

prorogation du délibéré indiqué au 19 septembre 2023 à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [E] [L] né le [Date naissance 1] 1966 à ITALIE [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Raoul

Source officielle
CA

6ème Chambre B

6901ad9c748a422ad953533d

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

426 N° RG 24/05716 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJDE Mme [D] [C] C/ Mme [F] [U] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER Me NTSAKALA

Source officielle