Bernard régions, les conclusions de M.

X... énonçant qu'à l'issue du stage de formation de l'intéressé dans l'un des magasins de la société Castorama, "une nouvelle affectation vous sera proposée dans l'un des magasins de la région ou de notre

selon les documents contractuels les salariés exerceraient leurs fonctions à Lyon ou Venissieux (Rhône), faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions de l'association faisant valoir que la région

il résulte que l'ordre des experts-comptables région [Localité 3] accepte d'inscrire Mademoiselle [D] [C] [G] au tableau de l'Ordre Région [Localité 3], en qualité d'expert-comptable indépendant à compter

Régine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 30 mars 1994, qui, pour recel de vols aggravés, détention illégale de munitions de la 1ère catégorie et infraction à

importante de l'acuité visuelle avec une amputation du champ visuel périphérique de cet oeil consécutive à ces interventions, Mme [W] a saisi la Commission de conciliation et d'indemnisation de la région

Y... de poursuivre toute activité au sein de la société Regicom faisant concurrence à la société X..., dans la zone suivante : Haute-savoie, Ain (pays de Gex, région de Ferney-Voltaire), Savoie, Isère,

incluse dans l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction, ne peut donc leur porter grief, alors que l'ordonnance de renvoi a saisi le tribunal et la Cour des faits délictueux qui ont été commis en région

X... a été engagé en qualité d'ingénieur le 1er juillet 1978 par la société Somepost, qui applique à son personnel la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne; qu'il

l'état de ces constatations, un comportement préjudiciable aux intérêts immédiats de la société rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée du préavis était mis en relief

, -Embal2 : emballage cannabis ---Saisissons et plaçons sous scellé : -Shit1 : 31,30 Kg de rétine de cannabis, -Shit2 : 31.25 Kg de résine de cannabis, -Shit3: 30.80 Kg de résine de cannabis, -Shit4 :

, -Embal2 : Emballage cannabis ---Saisissons et plaçons sous scellé : -Shit1 : 31,30 Kg de rétine de cannabis, -Shit2 : 31.25 Kg de résine de cannabis, -Shit3 : 30.80 Kg de résine de cannabis, -Shit4 :

autre chantier, alors, selon le moyen, que le seul fait pour un employeur - dont l'activité implique une totale disponibilité géographique - d'affecter pendant un certain temps un salarié dans une même région

d'une méthode de publicité et de mise en valeur sur un mode exagéré, voire emphatique, qui n'amène pas forcément les usagers à classer Jaime radio comme radio la plus écoutée de [Localité 4] et sa région

IARD et la société Chubb European Group à payer à la société Aviva la seule somme de 45 573 euros au titre de son recours subrogatoire et l'avait déboutée de ses demandes plus amples, la cour d'appel retient

La Demi-Lune, 2°/ de l'ASSEDIC de la région lyonnaise, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1998, où étaient présents : M.

auquel appartient l'employeur concerné, viole les articles L. 122-14-5 et L. 321-1 du Code du travail I'arrêt qui, après avoir constaté que les difficultés du groupe Desk n'étaient pas contestables, retient

auquel appartient l'employeur concerné, viole les articles L. 122-14-5 et L. 321-1 du Code du travail, I'arrêt qui, après avoir constaté que les difficultés du groupe Desk n'étaient pas contestables, retient

Y... au sein du groupe auquel elle appartenait, ce qui revient à exiger du dirigeant des deux seules petites sociétés du groupe une preuve impossible, puisqu'il ne pouvait pas lui être imposé de s'adresser

avaient dit que la société Vichy Rive Gauche était devenue l'employeur des salariés et de l'avoir en conséquence condamnée à payer diverses sommes à ces derniers, alors, selon le moyen : 1 / qu'il revient