Y..., es qualité de représentant de la société GMG, en cours de formation, tenu de payer le solde du prix de cession des parts de la SARL Jean du Vigneau, déclaré M.

Vigneau, président, Mme Tostain, conseiller référendaire rapporteur, M.

RUE HENRI VIGNEAU, [Z] [S], S.A.

Y... ; qu'entre 2004 et 2006, la société Vignas  , assurée auprès des MMA, a réalisé des travaux de charpente et couverture sur l'immeuble ; qu'une ordonnance a enjoint à la société Mega pneus de régler

2 / de la Société d'économie mixte de Vigneux " SEMVI", 3 / de la société KSB, 4 / de la société Gan incendie accidents, GAN Euro Courtage IARD, dont le siège est ..., 5 / de la société Ice

X..., représentant de la société de droit canadien Intermat Group limited (Intermat), a proposé à son avocat, la SCP Viaud-Reynaud-Blin-Lion-Blin (la SCP), un honoraire égal à 50 % des sommes qui seraient

envers la société Kansalis international bank (la banque) du remboursement d'une ouverture de crédit consentie à la société Bar dancing Saint-Marcel Le Vignal (la société) et a affecté en garantie à la

Regis, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Comptoir de négoce d'équipements, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la

Le 4 novembre 2019, la SARL VIGNAUD [Localité 3] étant défaillante dans le règlement de ses loyers, la société DE VOLKSWAGEN BANK [Localité 1] MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG la met en demeure de régler la somme

Regis, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Celtheq Les Industries Celtheq Inc., de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Protection-Décoration-Conditionnement

Regis, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Ezavin-[J] administrateurs judiciaires, ès qualités, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DE BONGENDRE, NOTAIRE, VIGNAUD A CONSENTI A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PRISKA-PLAGE, REPRESENTEE PAR VERDELHAN,

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Elio, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

VIGNEAU, président Arrêt n° 49 F-B Pourvoi n° Y 23-19.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° T 25-11.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 58 F-D Pourvoi n° M 23-17.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

Vigneau, président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 559 F-D Pourvoi n° W 24-11.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________