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4 résultats pour « Richard DELAMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

67ff39cc303a1b38839f7d5d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

INTIMEE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES [Adresse 7] [Adresse 1] ([Localité 4] Représentée par Me Cécile ZOTTA, avocat au barreau de LYON, toque : 797, substituée par Me Richard

Source officielle
TJ

J.E.X

6622b42dc91e3bdd7a88c1d2

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

KAN [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Frédéric DELAMBRE de la SELARL CABINET DELAMBRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Emmanuelle HAZIZA, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a73

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Bonnet, conseiller référendaire, lesobservations de Me Ricard, avocat de la société Bernier etcompagnie, les conclusions de M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69621e7bcdc6046d47d3e17c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

KAN [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 assistée de Me Frédéric DELAMBRE, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Mme [I] [

Source officielle