en juillet, août et septembre 1984, et qu'aux environs du 10 septembre il s'était rendu dans la région de Royan où il avait commis un cambriolage et était revenu à cinq heures du matin ; que Rivière a

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sansa, d'avoir ordonné la radiation de Mlle Rivière de la liste électorale de cette commune, alors que Mlle Rivière y serait domiciliée ;

S... n'étaient pas contiguës et étaient séparées par la rivière Q..., sans répondre aux conclusions faisant valoir que la rivière Q... traversait le fonds privé des consorts W... et ne constituait pas

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société du Rivet

CARLIOZ, les observations de Me BROUCHOT et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION "EAU ET RIVIERES

cinquante mètres, sur une longueur de deux cent cinquante mètres et une profondeur moyenne d'un mètre, les matériaux curés ayant été déposés de façon à combler l'anse naturelle que formait le Jabron en rive

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2003) que la société NPA Industrie qui a fait édifier un ensemble d'immeubles en bordure de la rivière

à laquelle il aurait dû rejoindre la société Gibert Jeune Rive droite ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes le 20 mai 1997 ; Attendu que les sociétés Gibert Jeune Rive droite et Gibert

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 19 février 1996) d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative ayant inscrit Mme Rivière sur la liste

, celle-ci étant intervenue audit acte pour accepter expressément cette délégation ; que la SEM n'ayant pas payé des échéances du prêt, la société Centrest a notifié le 8 septembre 1993 à la société Rivex

le siège social est au Château de Rivière à Caunes Minervois (Aude), 4°/ Le Groupement foncier agricole du Château de Rivière, dont le siège social est au Château de Rivière à Caunes Minervois (Aude

Véronique Y..., domiciliée [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Rive

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Inter-rives

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er octobre 1999), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Rive

l'a dit entièrement responsable des conséquences dommageables de ces faits ; "aux motifs qu'il est constant que Gilles X... exploite une parcelle de terrain de 35 ha dont l'un des côtés longe la rive

de déposer les boues et sédiments sur le talus du canal proche de la rivière, éléments qui se sont écoulés dans la rivière, pour former presqu'îles et colmatages, ne saurait s'analyser en un dépôt terrestre

de déposer les boues et sédiments sur le talus du canal proche de la rivière, éléments qui se sont écoulés dans la rivière, pour former presqu'îles et colmatages, ne saurait s'analyser en un dépôt terrestre

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section c), au profit : 1 / de la société Gibert Jeune rive gauche, société à