Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd854fa
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Président et le Greffier et jointes au dossier, Appelant, LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, LA CHEMISE LACOSTE SA, domiciliée 8 rue de Castiglione - 75007 PARIS Partie civile, Représentée par Maître Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d746
14 février 2011
14 février 2011
Abdeslam X...
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6137252acd5801467741b7fd
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Justice, à PARIS, le cinq juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
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6137254ecd5801467741ca13
9 avril 1991
9 avril 1991
Y... ; que certes, les prévenus opposent à ces récits les dépositions faites devant le tribunal par deux autres témoins Bénéchir X... et Robert C... ; que d'après le premier témoin, les trois protagonistes
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613720bdcd580146773edfcc
8 décembre 1988
8 décembre 1988
Abdelsselem O..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 14°) M. François R..., demeurant ... (Val-d'Oise), 15°) M. Ahcène S..., demeurant ... (11e), 16°) M. Jean U..., demeurant ...
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6137217bcd580146773f4208
20 février 1991
20 février 1991
Robert Z..., demeurant ... à Villeneuve-la-Garenne (Seine-Saint-Denis), 3°/ de M. Diego B..., demeurant ... (Yvelines), 4°/ de M. Miguel C... Carrera, demeurant 2, Allée J.B.
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