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11 résultats pour « Robert BALLESTRACCI Maitre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8246ccdc6046d4779d964

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de Toulouse et par Maître Robert BALLESTRACCI, Avocat au barreau de Marseille ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [B] [D] demeurant [Adresse 2] représentée par : Maître Judith AMALRIC-ZERMATI, Avocat

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

66a14502bfa4c7b1df1a83db

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Mise en demeure N°0064954528 du 14/02/2020 N° de SS [Numéro identifiant 3] Code recours : 88B N°minute: 24/03246 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA-30136 [Localité 5] Rep/assistant : Maître

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c972b5e5e648cb261b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

KINCY, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et par Me Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef5

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Dominique X..., mandataire judiciaire, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LOGISTIQUE ROUTE ET AFFRETEMENT TRANSPORT (LOREAT) .

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6707700181e733ee26982d05

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/16164 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKN6V Ordonnance n° 2024/M205 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Y] [Z] épouse [M] Représentant : Me Robert

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68eddabcc8f5ccbb77339a8d

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L.V.M.E., prise en la personne de Mme [Z] [J], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Représentée par Maître Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de Marseille, avocat ayant plaidé DEFENDEURS

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5ffde28ee4207113b4

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MOULINS DE PARIS [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Robert

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d746cbb391a608a184f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AQUASET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Barbara BALESTRI Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61629f6835a5d4e0c2ddc952

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

assistée de Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant.

Source officielle
CA

6e Chambre B

6162efb58fe037d2cb4a051f

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

1949 à [Localité 5] (HAUT RHIN) de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Robert

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6014f17bb5684f10987c20b8

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE en date du 23 Mai 2013 enregistré au répertoire général

Source officielle