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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
615e0d8cc25a97f0381f4de0
27 janvier 2015
Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20140479 Ayant pour avocat plaidant Me Romain
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89777
27 septembre 2007
par Me GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P19 substitué par Me ZAMIC, avocat au barreau de PARIS, UNEDIC AGS - CGEA - IDF EST 90 rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET représenté par Me Romain
1re chambre 1re section
6033d13fd6d523834c26f0ac
24 mars 2017
cour : Jugement rendu le 13 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre Pôle Civil 6ème chambre N° RG : 13/13284 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Romain
Sécurité sociale
61631226615c943a65e043b6
20 mars 2012
INTIMEE : SA LA STEPHANOISE D'ABATTAGE (AT [K]) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCPA LSK ET ASSOCIES (Me Valérie SCETBON), avocats au barreau de PARIS substituée par Me Romain
6253caa9bd3db21cbdd8bae5
27 mai 2008
représentée par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS, toque : D295 PARTIE INTERVENANTE : L'UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF EST ... 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Romain
6253ca3fbd3db21cbdd8a721
5 février 2008
ASSEDIC DU SUD EST FRANCILIEN Service Production Centralisée-Contentieux 77551 MOISSY CRAMAYEL CEDEX représenté par Me Renée BOYER-CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T 10 substitué par Me Romain
6253c9d4bd3db21cbdd89514
15 février 2007
juridictionnelle Totale numéro 2005/52733 du 24/02/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) UNEDIC - AGS CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Romain
11e chambre
603480fae2b9506eb56fd5b4
24 novembre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° RG : 12/00364 Copies exécutoires délivrées à : Me Romain
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69d5ee25cdc6046d477bff6a
7 avril 2026
ARRET N° S.A.S. [1] ET DE LA MOBILITÉ (CFTM) C/ S.A.S. [2] [X] copie exécutoire le 07 avril 2026 à Me PIETRI Me GEOFFRION
69d5ee28cdc6046d477bff9e
ARRET N° S.A.S. [1] ([1]) C/ [Y] S.A.S. [2] copie exécutoire le 7 avril 2026 à Me PIETRI Me VRILLAC Me GEOFFRION
Pôle 6 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587bce
10 octobre 2017
de PARIS) INTIMEE Association COSEM [Adresse 2] [Adresse 2] en présence de Mme [E] [E] (DRH) représentée par Me Virginie DELESTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0237 substitué par Me Romain
Pôle 6 - Chambre 9
6163eba2667415156fa41e89
9 décembre 2009
GALL, avocat au barreau de PARIS, B 754 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI venant au lieu et place de l'ASSEDIC DU SUD-EST FRANCILIEN [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2], représenté par Me Romain
6253ca50bd3db21cbdd8aa5a
14 février 2008
DOUMIC, avocat au barreau de PARIS, toque : C 129 UNEDIC - AGS CGEA IDF OUEST ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Romain PIETRI (SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS), avocat au barreau de PARIS,
Pôle 6 - Chambre 3
6163e38afeacceebf034a970
12 janvier 2010
MOULINEX [Adresse 5] [Localité 13] représentés par Me Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 A.G.S. C.G.E.A.
Chambre sociale 4-5
6883104680821d9a1906fc55
24 juillet 2025
15 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00139 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Romain
69d73a37cdc6046d479b4959
8 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne-sophie LEHEMBRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1239 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Romain
6253ca56bd3db21cbdd8abbd
28 février 2008
de PARIS, toque : P 445 AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : T 10 substituée par Me Romain
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf7
4 février 2010
-75012 PARIS agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège représentées par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-No du dossier 0845765 assisté de Me Romain
6253ca56bd3db21cbdd8abbf
PARIS, toque : P 445 AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : T 10 substituée par Me Romain
6253ca56bd3db21cbdd8abc1
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