observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE ALMEIDA Rosalino

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Rosinox, les conclusions de M.

Rostino alors qu'il serait dénué de motifs ; Mais attendu que la déclaration de pourvoi n'indique pas le nom des dix électeurs intéressés ; Qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas recevable ; PAR CES

société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SPADARO Rosario

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rosinox, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Edgard X...coupable de corruption active de personne dépositaire de l'autorité publique et d'extorsion de signature ; " aux motifs que Rosalina

conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de Me VINCENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SCHEMBRI Rosario

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rosinox, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Rosalina, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2003, qui les a condamnées, chacune, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, la

Z... de Rosario, demeurant "Fontraimier", Sainte Néomaye à la Crèche (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de :

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Financière de Rosario du désistement de son pourvoi incident et provoqué ; Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société financière de Rosario

I..., de la nue-propriété de plusieurs actions de la société Financière de Rosario, holding animatrice d'un groupe. 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Vence, représentée par Me Rossanino, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise à la charge de la

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 27676/21 Rosario

[Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS - #A0727, SELARL ROSANO & ASSOCIES DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Pauline

CMN), dont le siège est [...] , venant aux droits de la Société d'armement maritime et des transports (SAMT) et de la Société pour l'industrie et l'armement (SOFFIA), 2°/ à la société Financière de Rosario

[O] [F], [H] [X] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE Mme [

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, M. et Mme D, M. et Mme K et M. et Mme H, représentés par Me Rossanino, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février

AUTRES REQUÊTES 14/11/2019 44598/20 Emilio PAGLIARI 19/05/2022 41053/19+ CASA DI CURA ROMOLO HOSPITAL S.R.L. 19/01/2023 6419/15 Adriano AIELLO 10/11/2022 37288/21 Augusto FORTE 25/08/2022 27676/21 Rosario