Codes de loi français

Article 5

civiles comprises entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016 ; ou, 5° Le bénéficiaire s'engage pendant le temps d'arrêt à adapter son activité de pêche ou ses outils de pêche afin de réduire l'effort de pêche déployé notamment sur le merlu et le rouget

Article 11

Dans le cas où les demandes d'aide excéderaient l'enveloppe budgétaire, les demandes correspondant aux navires ayant les plus importants débarquements de merlu de Méditerranée et de rouget en zone CGPM 37.GSA7 en tonnage sur la période du 1er janvier

Article Tableau n° 51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Rouget du porc DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES Forme cutanée simple.

Article Annexe II : Tableau n° 88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

ROUGET DU PORC (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach) DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Forme cutanée simple : placard érysipéloïde (en dehors des cas considérés

Article Annexe II

EGLEFIN PF EMISSOLE R EMPEREUR R ENCORNET PF FLET / FLETAN R GRENADIER R GRONDIN PF HA R HARENG TF LIEU JAUNE F LIEU NOIR R LIMANDE PF LINGUE R MAQUEREAU TF MERLAN PF MERLU F RAIES R ROUGET

Article Annexe I

Si les poissons sont petits (merlu / merlan / lieu jaune / rouget barbet), la durée de pêche est de 4 ou 5 heures (la première levée se fait dès la 3e heure).

Article Annexe 40

Limite communale (parcelles section CE n°s 102 et 130), de la rue Constant-Coquelin à l'avenue Rouget-de-Lisle au numéro 2 (parcelle section CE 130). Avenue Rouget-de-Lisle (RN 305), côté pair, du numéro 2 au numéro 100 inclus.

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colibacilloses ; ― les entérotoxémies ; ― la grippe ; ― l'iléite (enthéropathie proliférative) due à Lawsonia intracellularis ; ― les leptospiroses ; ― la maladie de Glasser (Haemophilus parasuis) ; ― la mycoplasmose ; ― le rotavirus porcin ; ― le rouget

Article Annexe 1

Espèces Démersales : barbue – limande commune – flétan – sole limande – cardine – plie – turbot – plie grise – cabillaud – eglefin – merlu – lieu jaune – lieu noir – merlan – loup de mer – grondin – baudroies – sébaste – aiguillat commun – aiguillats, rougets

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 95

Autres maladies infectieuses ou parasitaires transmises à l'homme par des animaux ou débris d'animaux : rouget du porc, fièvre aphteuse, ornithose, psittacose, arbovirose, rage, salmonellose, toxoplasmose, listériose et sporotrichose ; 5.

Article Annexe

Vitry-sur-Seine : 150 Sous-station : 22, avenue du Général-Leclerc. 151 Terrain : avenue Rouget-de-Lisle et voie Charles- Besse.

Article Annexe I

X 19 Merluccius merluccius Merlu européen Zones CIEM II, III, IV, V, VI, VII, VIIIabd X X X 20 Merluccius merluccius Merlu européen Zones GSA07 Golfe du Lion X 21 Microstomus kitt Limande sole Zones CIEM IIIa, IV, VIId X 22 Mullus barbatus Rouget

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ruisseau de Sobant DO_02_09 Doubs moyen L1_83 Le ruisseau des Longeaux DO_02_09 Doubs moyen L1_81 Le ruisseau du Bief et ses affluents DO_02_10 Drugeon L1_56 Le Durgeon et ses affluents, excepté La Raie du Lotaud et le Bief Rouget

Article Annexes III et IV

de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée ― Rome, 8-11 avril 2013 ― annexe E, évaluations des stocks ― voir les évaluations pour les stocks du golfe du Lion (GSA 07) : sardine (Sardina pilchardus), anchois (Engraulis encrasicolus), rouget

Article Annexe II

Lançon commun X X X Hyperoplus lanceolatus Lançon commun X X X Labrus bergylta Vieille commune X X X Labrus merula Labre merle X Labrus viridis Labre vert X Limanda limanda Limande X X X Merlangius merlangus Merlan X X X Mullus surmuletus Rouget

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

– les cantons de Jussac, Laroquebrou, Maurs, Pleaux : zone de sismicité très faible ; – les communes d'Arches, Bassignac, Besse, Cayrols, Chalvignac, Champagnac, Drugeac, Freix-Anglards, Jaleyrac, Marcolès, Mauriac, Méallet, Omps, Parlan, Pers, Le Rouget

LEGIARTI000050943833

Montsalvy (15134) ; Murat (15138) ; Neussargues en Pinatelle (15141) ; Pierrefort (15152) ; Pleaux (15153) ; Riom-ès-Montagnes (15162) ; Saint-Cernin (15175) ; Saint-Flour (15187) ; Saint-Martin-Valmeroux (15202) ; Vic-sur-Cère (15258) ; Ydes (15265) ; Le Rouget-Pers

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Girard CHÂTILLON-LE-DUC Besançon 0390785S Collège Lucien Fèbvre SAINT-AMOUR Besançon 0390883Y Collège Maryse Bastié DOLE Besançon 0390906Y Collège Rouget-de-Lisle LONS Besançon 0390907Z Collège Saint-Exupéry LONS Besançon 0700035H Collège Charles