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3 résultats pour « Rtimi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506701_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La présente requête a été présentée pour Mme B... épouse A..., demandeuse de visa, par Me Rtimi, avocat exerçant en Tunisie.

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407cbc

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RTMI, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdf5c40aa805a7864d90

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°533 N° RG 21/02776 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTIM CLINIQUE [4] C/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Copie

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