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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
67061e56fde28ee420711305
8 octobre 2024
sociétés de PARIS sous le numéro 892 592 882, Dont le siège social est situé [Adresse 8] [Localité 4] Madame [H] [N] épouse [M] Demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Séverine
Pôle 1 - Chambre 5
67f753d4eb05d6bf6564d9b6
9 avril 2025
assistée de Me Barbara LE BEL de la SARL BARBARA LE BEL AVOCAT, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES à DEFENDEUR Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Séverine
16e chambre
6160964e41ad74d62c1818a0
30 octobre 2014
à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14000026 - Représentant : Me Séverine
Pôle 6 - Chambre 9
61627e9c38d18b7ebf63d1e5
16 octobre 2013
PARIS - RG n° 10/04089 APPELANTE Madame [I] [G] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jérôme BOURSICAN, avocat au barreau de PARIS, R181 substituée par Me Séverine
2ème Chambre
64a9000803029105dbedc360
7 juillet 2023
NEWSELEC Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me KRIEF-ARDOUIN
1ère chambre
65b365d21d7564000872e077
25 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de Chambre Mme Séverine Léger, conseillère M.