Par déclaration du 31 mars 2005, la société ALSACE FRAIS DISTRIBUTION a relevé appel de cette ordonnance à l'encontre de Maître SABOURIN ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur Jean-Paul X...

. / M° Sabourin ès-qualités . RG 0/05526 FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 25 juin 2002 le tribunal de grande instance de Lyon a rendu le jugement suivant :.

Elle demande à la cour de déclarer son appel recevable et bien fondé, de réformer le jugement déféré, de débouter Maître SABOURIN, ès qualités, de ses demandes et de le condamner aux dépens et à lui payer

Maître SABOURIN, ès qualités, a relevé appel de ce jugement.

Sabourin, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Sector Ingénierie, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société RS, de Me Balat, avocat de la société Fructibail, les

Le notaire ayant finalement transmis les fonds disponibles, soit 56 818,61 F, le 2 juillet 2001 à Maître SABOURIN, ès qualité de mandataire liquidateur de la Société CAECILIA, mise en liquidation judiciaire

Il a, le 12 mars 2002, déclaré sa créance entre les mains de Me SABOURIN ès qualités de représentant des créanciers, lequel lui a indiqué que sa déclaration était tardive. M.

parties qui manquera d'exécuter son obligation paiera à l'autre, à titre de dommages-intérêts, une somme égale à 20 % du prix hors taxes de la livraison non payée ou non livrée ; Que toutefois, Me Sabourin

GHARIANI avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SARL TECH INFORMATIQUES SYSTEMES 76 avenue Paul Kruger 69100 VILLEURBANNE actuellement 84 rue Château Gaillard 69100 Villeurbanne DEFAILLANTE Maître SABOURIN

qui lui avait été délivrée par Monsieur Y... le 21 septembre 2004, que le registre du commerce et des sociétés ne faisait pas état de la publication au BODACC; Vu l'assignation délivrée à maître SABOURIN

convient de se renvoyer pour un plus ample exposé tendant à voir réformer le jugement déféré, de voir constater l'absence de fondement de l'opposition formée par la société RCT, Maître SAPIN et Maître SABOURIN

COSIGNE venant aux droits de la société JMG Associés, les appelantes ont déposé devant la Cour des conclusions tendant à se voir donner acte de leur désistement d'appel à l'encontre de Me SABOURIN ès qualités

La société SAGE demande à la Cour, par conclusions du 8 octobre 2002 puis par conclusions de régularisation à l'encontre de Me SABOURIN ès qualités, de: -confirmer le jugement du 26 juin 2002 en ce

06151 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société AUTO ESPACE, SARL représentée par Monsieur Bernard X..., né le 29/07/55 à AMAN (JORDANIE), demeurant 215, rue Léon Blum à 69100 VILLEURBANNE, ès

Ils demandent que leur créance à l'égard de Me SABOURIN, ès qualités de liquidateur de BATIREV, soit fixée à la somme de 19 943,38 , que la compagnie AMC soit condamnée à prendre en charge les travaux

mandataire ad hoc Monsieur José Angel OCHOA DE CHINCHETRU X... ... par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-Alain GOURION, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Bernard SABOURIN

Michel Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de Claude X..., demeurant 4, rue maréchal Foch à Tarbes (Hautes-Pyrénées), 5 / de la SCP Eloffe, Sabourin et Entz, notaires associés, dont

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Sapoulin distribution, demeurant ... (1er), 2 ) du GARP, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation