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3 résultats pour « Saïda DIDI ALAOUI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 1 cab 1

66700043d0c9a1a2b719cf92

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

/37482 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRUG N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [I] [Y] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Saïda

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319878851eeae4f1309d2ec

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL Section commerce RG n° 19/00197 APPELANTE Madame [D] [W] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Saïda

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

670966ab06866c0645d1a96c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MINUTE : 24/00767 Madame [S] [E] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173, Me Saïda

Source officielle