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5 résultats pour « Sabah El Ghiouane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca304509cc68c1866722

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

EXPEDITION : Le 21 juin 2024 à Me Marie-ange MATTEI Le 21 juin 2024 à Me Me Sabah EL GHIOUANE Le ...........................................................

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cd5204c0caeeb9912b4

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11] (INDE) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Sabah

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6781725c6d34da2cbdcd9d04

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

demeurant [Adresse 3] (Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 13206-2024-004366 du 19/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) Tous représentés par Maître Sabah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307056_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

que Me El Ghiouane renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484cca68a7746ee74cfd0

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

EXPEDITION : Le 09 janvier 2025 à Me MOATTI à Me EL GHIOUANE Le ........................................................... à Me ......................................................

Source officielle