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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
65321ba59e4ea48318f5b1f3
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SCHERING PLOUGH [Adresse 2] Le Pyramidion [Localité 4] représentée par Me Sabine SMITH VIDAL du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J011 substituée
Source officielle17e chambre
5fe1f9dba4ec9702dacfc0d6
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F16/00455 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène DE SAINT GERMAIN SAVIER Me Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca64
7 octobre 2008
7 octobre 2008
78400 CHATOU comparant en personne, assisté de Me Frédéric Y..., avocat au barreau de PARIS, R 196 INTIMEE SA DELSEY 215, avenue des Nations 93290 TREMBLAY EN FRANCE représentée par Me Sabine
Source officielle17e chambre
6364bc41e405357f749ead26
2 novembre 2022
2 novembre 2022
LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Charles DAUTHIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J011, substitué à l'audience par Me Sabine
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61631214615c943a65e04326
26 octobre 2011
26 octobre 2011
BANK OF AMERICA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sabine SMITH -VIDAL, avocate au barreau de PARIS, J022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61624a76a68110eae5b68fba
25 avril 2014
25 avril 2014
2013 RG : F 10/04718 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2014 APPELANTE : SAS SCHERING PLOUGH [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af4
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Comparant en personne, assisté de Me Yvon Y..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R45 APPELANT **************** Société PREMIER INDUSTRIAL FRANCE ... 78680 EPONE Représentée par Me Sabine
Source officielle17e chambre
6440d862e704a005d1ed7256
19 avril 2023
19 avril 2023
Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1645 APPELANTE **************** Société POLYCOM FRANCE N° SIRET : 423 714 070 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sabine
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d98
25 avril 2024
25 avril 2024
JACQUES-SMITH N° Siret : 892 955 428 (RCS Pontoise) [Adresse 3] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Sabine LAMIRAND
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177171
1 octobre 2004
1 octobre 2004
Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SMITH ET NEPHEW, dont le siège est ... au Mans cedex 02 (72019) ; la SOCIETE SMITH
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bcc
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Elle soutient que l'engagement de caution est régulier, que le rapport d'expertise médicale démontre que Daniel X... était sain d'esprit lorsqu'il a signé cet engagement.
Source officielle6e chambre
615e0d4bc25a97f0381f4cb6
2 décembre 2014
2 décembre 2014
- Formation de départage de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 11/00211 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN SCP HADENGUE & ASSOCIES SCP RAMBAUD MARTEL SDE HERBERT SMITH
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948f
14 juin 2007
14 juin 2007
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Plaidant par Me Sarah ACHILLE, avocat au barreau de PARIS , substituant Me Charles KAPLAN, avocat au même barreau, membres du cabinet HERBERT SMITH
Source officielle13e chambre
63be641113ef607c90ab685d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210652 Représentant : Me Clément DUPOIRIER du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0dcac25a97f0381f4f98
19 septembre 2014
19 septembre 2014
Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0020 Assistée de Me Arnaud CONSTANT plaidant pour la SELARL SAVIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC001922108
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Kemal Sahin.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163e7c0a3681400d0dcd8a2
6 avril 2010
6 avril 2010
En tant que directeur commercial vous avez l'obligation de vendre de la marchandises saine, loyale et marchande.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00016
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Q... et décrit des "relations commerciales qui n'ont jamais été saines", "des rapports qui ont toujours été très durs" ; la société Papeteries de Clairefontaine conteste les attestations concernant le
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2dcc47fa05db2fc501
13 juillet 2023
13 juillet 2023
19/02024 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Janvier 2022 APPELANTE : Société [8] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH
Source officielle7ème chambre 1ère section
663a717872c3aeb18213936e
30 avril 2024
30 avril 2024
MADELEINE OPERA domiciliée : chez ALLIANZ REAL ESTATE FRANCE [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Maître Jean-olivier D’ORIA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS
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