Samantha, - Y...

violation des articles 321-1, 434-35 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de recel de téléphones portables qu'il savait

rejeté leur demande alors, selon le moyen, que la banque engage sa responsabilité envers une caution, même dirigeante de la société débitrice, si elle incite celle-ci à accorder sa garantie tout en sachant

La relation de travail est soumise à la convention collective de travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007. 2.

être l'auteur des mentions d'engagement de caution dans l'acte du 5 février 1992, tout en sachant ne pas avoir apposé sa signature ; qu'en cédant ensuite ses parts sociales à Jean-Pierre Y... et à son

avait, par conclusions en réponse, par cotes de plaidoiries et oralement lors de l'audience, souligné l'absence d'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte, compte tenu du fait qu'elle ne savait

T..., qui ne l'a pas dissuadé d'exposer les frais d'une action qu'il savait vouée à l'échec, ne lui a pas suggéré, à la place, de poursuivre jusqu'à son terme l'action alors pendante devant le tribunal

puis Saint-Amand à Bailleul, a pratiqué des caresses sur le corps (le ventre, la poitrine, le dos ou le sexe) de plusieurs jeunes élèves ; que toutes les victimes ont déclaré que l'instituteur les

Célestin, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 13 août 1998, qui, pour délit de fuite, blessures involontaires et refus de priorité, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Christophe en responsabilité ; Attendu que la Mutuelle Saint-Christophe et la Communauté font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 14 décembre 2000) de les avoir condamnés in solidum à réparer

L'exposé financier a été fait par Bernard Y... et Bérénice de Saint-Etienne.

(sa société étant elle-même qualifiée en serrurerie) mais sans rien endommager, opération que l'huissier avait le droit de requérir ; qu'ensuite pour éviter une rencontre avec son débiteur qu'il savait

Après avoir bénéficié d'un congé sabbatique du 1er février au 31 août 2018, elle a sollicité sa réintégration en qualité de gestionnaire des droits. 3.

sorte que cette exception n'est pas de nature à exonérer totalement l'assureur de son obligation à l'égard de la victime et qu'elle est, en conséquence, irrecevable ; qu'en considérant néanmoins qu'en sachant

C... de Saint-Martin, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 2 / M. X... de Saint-Martin, demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., 3 / M.

qu'elles s'y livreront à la prostitution ; "aux motifs propres à la Cour qu'au vu des éléments soumis à son appréciation la Cour estime, comme le tribunal, que le prévenu savait parfaitement que les

, l'huissier les reliait à son texte et certifiait leur contenu; qu'il savait cependant parfaitement que ces clichés, pris hors sa présence et postérieurement à son intervention, ne correspondaient ni

. ; qu'il ne consteste pas qu'il savait que M.