CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Samuel SOPHANOR »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca60ff5635804898fcb7d4

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1]E (SUISSE) Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée par Me Samuel

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300607_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lombard, rapporteur public, - les observations de Me Gaftoniuc, représentant le département d’Indre-et-Loire, et celles de Me Soriano, représentant la commune de Sorigny.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0909DEC001880091

Admin. suprême

9 septembre 1992

9 septembre 1992

Il exposait à l'appui de sa demande qu'en raison de son appartenance à l'ethnie Krahn (Kruh) (ethnie de l'ancien Président Samuel Doe), il risquait d'être massacré par les forces du NPLF (Front patriotique

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0909DEC001882191

Admin. suprême

9 septembre 1992

9 septembre 1992

        Il exposait à l'appui de sa demande qu'en raison de son appartenance à l'ethnie Krahn (Kruh), ethnie du feu Président Samuel Doe, il a subi des violences et reçu des

Source officielle