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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b52
30 novembre 2015
30 novembre 2015
RG N : 14/01459 AFFAIRE : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE VIENNE C/ GAEC DE QUINSAC PLP/iB indemnisation de dommage Grosse délivrée à Maître BARTHOU-THIBAUD, avocat COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
.-87500 LADIGNAC LE LONG représentés par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assistés de Me Sandra BARTOU-THIBAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93209
2 mai 2016
2 mai 2016
A demande d'ouverture de la procédure de conciliation Grosse délivrée à Me BARTHOU-THIBAUD et Me PAGNOU, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 MAI 2016
Source officielleChambre 1-6
66878c8c05d6f7f678d48db2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
épouse [Y] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :- Me Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5c
14 décembre 2015
14 décembre 2015
RG N : 14/ 01413 AFFAIRE : Mme Sandrine Eliane X..., Melle Marine Florence X... C/ M. Maurice X..., M. Bruno X..., Melle Florence sandra X..., Association UDAF 87 C. M/ A.
Source officielleJCP
69d555a9cdc6046d47707013
1 avril 2026
1 avril 2026
[B] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandra BARTOU-THIBAUD, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur [X] [Y] né le 16 Février 1973 à [Localité 1] (71
Source officielle