Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
63d8c0662182c005de24d0fe
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Z] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND, membre de la SCP BILLIOTTE-PERTINAND, avocat au barreau de MACON SCP PARIS CORGET - NOTAIRES, agissant poursuites
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542e
22 février 2001
22 février 2001
FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2001 N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N°00/00137 APPELANTE : SA RABERIN LE Gué Léger 71600 VITRY EN CHAROLLAIS Représenté par Maître Sandrine
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035c27ad0696a29d073acf6
3 mars 2016
3 mars 2016
naissance 1] 1956 à [Localité 1] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Rachidah HADDAOUI-HADIOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0345 ayant pour avocat plaidant Me Sandrine
Source officielleJuge des libertés
678172616d34da2cbdcd9d73
10 janvier 2025
10 janvier 2025
778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assistée de Anaïs MARSOT, Greffière et de Mathilde BILLOT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968cbcccdc6046d4761a9f1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LOPES, Vice-présidente placée, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 30 Octobre 2025 devant Madame Sandrine LOPES
Source officielle