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3 résultats pour « Santa MENNETRIER-MARCHIANI »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

64379d8c9477fe04f5cc6359

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

MENNETRIER-MARCHIANI, avocate au barreau de MARSEILLE M.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035ce35014e37354013aeab

Appel

24 février 2016

24 février 2016

N° 2016/50 Rôle N° 15/06837 [Z] [K] [Q] C/ [C] [N] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Santa MENNETRIER-MARCHIANI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

des explications précédentes que les écoutes ont été retranscrites à la cote D15 dans un cadre légal parfaitement défini, que la gravité des faits poursuivis et les nécessités de la protection de la santé

Source officielle