barreau de GUYANE, Me Brigitte LABOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIME : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA GUYANE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Saphia

barreau de GUYANE, Me Brigitte LABOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIME : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA GUYANE [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Saphia

ayant désigné Maître [T] [F] en qualité de commissaire à l'exécution du plan [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Nolwenn MALLAT, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX - Représentant: Me Saphia

06 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2021000193 APPELANTS : Monsieur [S] [X] [T] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Julie PAGE, avocate au barreau de GUYANE substituée par Me Saphia

W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Cendra JARRY, avocate au barreau de GUYANE INTIME : Association APAJH GUYANE JH) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Saphia

protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 17 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/01001 APPELANT : Monsieur [J] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Saphia

APPELANTE : S.A.R.L. [5] agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [J] [F] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] 97351 [Localité 4] GUYANE FRANCE représentée par Maître Saphia

pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentéé par Me Mélanie LE CORRE, avaocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Saphia

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00158 APPELANT : Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Saphia BENHAMIDA

, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00123 APPELANT : Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée Me Saphia

GUYANE FRANCE Madame [P] [H] profession : Directrice de publication [Adresse 3] [Adresse 3] GUYANE FRANCE Monsieur [I] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] GUYANE FRANCE tous représentés par Me Saphia

formation paritaire de CAYENNE, décision attaquée en date du 16 juillet 2021, enregistrée sous le n° F 20/00022 APPELANT : Monsieur [X] [V] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Saphia

[Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Maurice CHOW CHINE, avocat au barreau de GUYANE substitué par Me Saphia BENHAMIDA, avocat au barreau de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

date du 27 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/02406 APPELANTS : Monsieur [A] [U] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [N] [V] [W] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Me Saphia

C..., ressortissant tunisien né le 11 août 1982 à Sabria (Tunisie), déclare être entré en France en 2013.

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-011361 du 24/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) ayant pour avocat Me Djamila BENHAMIDA

DÉLIVRÉES LE : 08 Avril 2025 A :SCP COLLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Saliha BELENGUER-TIR

DÉLIVRÉES LE : 08 Avril 2025 A :Me Lionel DUVAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Saliha

DÉLIVRÉES LE : 08 Avril 2025 A : Me Lionel DUVAL, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Saliha

DÉLIVRÉES LE : 08 Avril 2025 A :Maître Laurie FURLANINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Saliha