AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
66201397f05edb385fb2cc91
17 avril 2024
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître William FUMEY Maître Carine LE BRIS -VOINOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah NHARI Pôle civil de proximité
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5193ef93c421386a9b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MATTEOTI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarah NHARI substituant Me Stéphanie THIERRY LEUFROY de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocat au barreau de MEAUX Et après avoir appelé les parties
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
5fd9d2b83927c20ceb23a835
18 novembre 2019
18 novembre 2019
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Anne Bouchet, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Sarah
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6700d6ef836fac7141b7e9c2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
] Tous deux représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistés de Me Sylvain LEBRETON avocat au barreau deParis , substituée par Me Sarah
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69749395cdc6046d47889a1c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Madame [K] [V] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés et assistés de Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocat au barreau de MEAUX substituée par Me Sarah
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6971f144cdc6046d47393a42
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Date naissance 2] 1946 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocat au barreau de Meaux, substitué à l'audience par Me Sarah
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43d6fe254500083149da
25 avril 2024
25 avril 2024
Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 14/13062 APPELANT [T] [F], née le [Date naissance 3] 2004 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée et assistée à l'audience de par Me Sarah
Source officielleService des référés
68e0153d74e929a9d8fa3327
3 octobre 2025
3 octobre 2025
au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 5] [Localité 17] représenté par Me Sarah
Source officielle