L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2020 La société Schloesser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société de droit allemand Karl Schluter

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 La société New School

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La société Schloss

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-15.380 contre un arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à : 1°/ à la société School

David X..., exploitant sous l'enseigne "The Noumea scholl of english", demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

La société Wedge consulting, puis la société Wedge international school, sont ensuite intervenues volontairement (respectivement les 1er septembre 2021 et 23 mars 2022).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schott France, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

D... et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SCHLAG

commis, que l'assuré présentait une psychasthénie avec éléments phobiques et obsessionnels, et états dépressifs épisodiques, que s'y ajoutaient des dorso-lombalgies intermittentes, en rapport avec une scoliose

La société LOUIS SCHROLL justifie avoir écrit à M.

FAITS ET PROCEDURE La société Schloss Bützow GmbH (ci-après société Schloss) est une société allemande spécialisée dans les opérations de domiciliation ou de gestion administrative, ainsi que dans l'acquisition

la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Schwob

X... était débiteur, la cour d'appel a dénaturé le rapport complémentaire de l'expert E... qui écrivait "si l'on incorpore les apports faits par les sociétés Grays Educational, Home school et Home house

d'un ou plusieurs juristes dans un cabinet, de sorte qu'il était interdit à la SCP de mentionner sur son papier à lettre le nom de "Madame Corine X..., diplôme supérieur du notariat, European business School

La société SCHROLL a décliné cette proposition.

[I] (Ecole Centrale et ESSEC Business School contre SUPELEC pour l'appelant)" sans rechercher si l'expérience professionnelle et les diplômes ainsi invoqués attestaient de connaissances professionnelles

[K] [C] SCHOOL, portant sur la somme de 5.825,41 euros en principal et frais.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société Neoma Business School

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 26 novembre 1991), que la société Scholtès