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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
65b0127fb98137c17478d318
19 janvier 2024
LEIBA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1401 Monsieur [G] [D] représenté par Me Raphaële SECNAZI LEIBA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1401 Madame [
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2304914_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023 Mme B C représentée par Me Secnazi Leiba demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale,
Pôle 5 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdae9
24 octobre 2016
ANDRIVEAU ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 447 881 780 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Raphaële SECNAZI
Pôle 2 - Chambre 1
6163873d947dd77ae6de0269
22 mars 2011
[Adresse 1] [Localité 5] assigné art. 908 cpc et réassigné non comparant Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assisté de Me Alon LEIBA
5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc19195
4 juillet 2025
2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AUBENAS en date du 17 Janvier 2024, N°22/00005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Leila
68c3b26ba58b5d9265de5c6b
Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.