[U] à son encontre ; - condamné la SCI Séverac 93 aux dépens de l'incident ; - condamne la société SCI Séverac 93 à payer à la SCI Philea et à M.

Séverine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Manuel Y...

la plupart du temps chez les victimes d'abus sexuels ; que lors de son audition par le juge d'instruction, Séverine avait précisé s'être rendue compte que son père faisait quelque chose d'interdit

Z... (...) ; qu'il doit être considéré que la désignation de Maître Y... a rendu caduque la commission d'office de Maître Séverine Z... ; que c'est donc à tort que cette dernière avocate a été convoquée

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Roland Y... coupable d'avoir commis un outrage public à la pudeur le 12 septembre 1988 et "responsable du préjudice ainsi causé à Séverine

code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit Christian de X... entièrement responsable du préjudice subi par Séverine

l'arrêt attaqué a dit que la plainte de Jean-Jacques X... des chefs de faux et d'usage de faux était irrecevable et dit n'y avoir lieu à informer ; "aux motifs que "les déclarations faites par Séverine

légale, ensemble méconnaissance de la présomption d'innocence; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi devant le cour d'assises de Lucien X..., du chef de viols; "aux motifs que Séverine

renvoyé devant la cour d'assises du Nord, sous l'accusation d'avoir commis un acte de pénétration sexuelle et des atteintes sexuelles avec menace, violence, contrainte ou surprise sur la personne de Séverine

violation des articles L. 1235-3, L. 1235-5 et L. 1333-3 du code du travail ; 2°/ que lorsque le juge du fond a déclaré sans cause réelle et sérieuse un licenciement disciplinaire en raison de sa sévérité

tant devant les gendarmes qu'à l'audience du tribunal et de la Cour, que Thierry X... a vécu en concubinage avec Mme A... de 1991 à 1994 et en compagnie des enfants de celle-ci parmi lesquels figure Séverine

être spécialement motivée en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur et qu'en se bornant à indiquer que "la non assistance à personne en danger justifie une sévérité

travail dissimulé sur la personne de Stéphanie Z..., qu'il soit confirmé sur la relaxe pour subornation de témoin et a sollicité l'indulgence de la cour pour les faits de violences sur la personne de Séverine

audition excluent toute possibilité de concertation entre elles ; que sur la tendance à la fabulation relevée par l'expert X... nommé par le juge d'instruction aux fins d'examen psychologique chez Séverine

Court observes that, in an earlier case it has considered an imposition of a three years’ prison sentence for participation in mass disorders in the context of a political debate to be exceptionally severe

s'entend des parties "aux contrats" ou des parties "à l'instance" ; que le moyen n'est donc pas recevable ; Et sur le second moyen du même pourvoi et le moyen unique du pourvoi incident de Mme Séverine

Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, 11 mars 2015), que la société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (la Sevesc

X... à payer à la SEMERAP, société chargée de la distribution de l'eau potable sur le territoire de la commune de Mozac, une somme en règlement de factures impayées ; Sur le premier moyen qui n'est

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Kero, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat des sociétés Saint-Séverin 14 et Y..., et après en avoir