CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Shems Bouterfif »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6967a0b1cdc6046d4745c7dc

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DE LA PROTECTION D'[Localité 8] DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [N] [E] [B] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Shems

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a8f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Représentée et plaidant par Mme [F] [P] dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [B] [C] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant, assisté et plaidant par Me Shems

Source officielle