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10 résultats pour « Shryve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230bcd58014677404b27

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Martine Y..., demeurant .... 448, 69656 Villefranche-sur-Saône, liquidateur judiciaire de la société SHRV

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411226_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Schryve renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Shryve, avocate de M.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a90dcdc6046d479b8f3b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 24/00105 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHRY Code NAC : 78A

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410931_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

réserve de l'admission définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Schryve renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Shryve

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001912_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2020, Mme B A, représentée par la société à responsabilité limitée Shreeve Hallam Jones SARL, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200309_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

entendus au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Shrive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfce

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

00179 d'une part, ET : SA SADEFA INDUSTRIES représentée par Thierry A..., mandataire ad litem 100, 102 rue de Villiers 92309 LEVALLOIS-PERRET Rep / assistant : la SCP FRIED FRANK HARRIS SHRIVER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd50

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

ET E., avoués assistée de Me GOMEZ-Cabinet FIED HARRIS SHRIVER § JACOBSON, avocats Monsieur Bernard B... né le 22 Avril 1945 à BELFORT (90000) ... ...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616282387a007b88ee156704

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

barreau de BORDEAUX SCP DUPRAT AUFORT GABORIAU), de Me William DEVAINE (SCP LEGIER EUROJURIS avocats au barreau de la CHARENTE), de Me David CHIJNER et de Me Frédérique JAÏS (PUK FRIED FRANK HARRIS SHRIVER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6174e82f38df3303a9d9f9ca

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître David CHIJNER et Maître Noam ANKRI avocats au barreau de PARIS Cabinet Fried Franck Harris Shriver

Source officielle