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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
669abbcf30bd4f0c3f6cf52b
17 juillet 2024
[R] [Z] [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Sidrah ANWAR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant Monsieur [U] [Z] [X] [Adresse 7] [Localité 15] représenté par Me Sidrah ANWAR
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401306_20240209
9 février 2024
B A, représenté par Me Anwar, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
ORTA_2401310_20240209
Serv. contentieux social
670966ad06866c0645d1a9a6
10 octobre 2024
FRANCE [Adresse 1] Département des Contentieux Amiables et Judiciaires [Localité 3] représentée par Madame [T] [K] [S] DEFENDEUR Madame [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sidrah
1 SS
CETAT:CETATEXT000007771446
26 juillet 1991
Henri XH..., demeurant "Le Siffray", ... ; - n° 93 559, présentée pour M.
1re chambre 2e section
6160964941ad74d62c181874
23 septembre 2014
Serge PORTELLI, Président, Madame Véronique JACOB-DESJARDINS, Vice-Présidente placée, Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Anne-Sophie COURSEAUX, FAITS ET PROCEDURE
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