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4 résultats pour « Simon Breuvart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e4d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Simon Breuvart, avocat au barreau de Béthune avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 30 avril 2025 tenue par Pauline

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65a0eaf45bbe450008b2cdde

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[U], pharmacien ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Simon Breuvart, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [H] [K], pharmacien né le [Date naissance

Source officielle
CC

civ3

6137223fcd580146773fb689

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Roger XE..., 29 ) Mme Simone XE..., née Y..., demeurant ensemble ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 30 ) M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01034_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

solidairement, ou à défaut in solidum, les sociétés SARL Maîtrise d'œuvre d'Equerre, Etudes et Coordinations, Avenir et Construction, Ouisséroise bâtiment travaux publics (OBTP) et Les compagnons métalliers Breuzard

Source officielle