air (la société Sinotrans) situé [Adresse 1], dans un entrepôt de cette société dédié à l'importation situé [Adresse 3], ainsi que dans ses véhicules, afin de rechercher la preuve de la commission par

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Sea Invest Sète, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2017 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sintax

Le 27 avril 2021, le tribunal de commerce de Sintra (Portugal) a prononcé la faillite de la société Carmo Branco et désigné M.

Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Edouard X..., directeur de la société d'intérêt collectif agricole guadeloupéenne pour la reconstruction de l'agriculture (SICAGRA

Durant la période entre 2003 et 2013, la société Filtral a changé sa dénomination pour « Sicara Fashion Accessories » (Sicara) et est devenue une filiale de la société de droit suisse The Fantastic Company

] a été condamné par le tribunal de première instance de Baia Mare (Roumanie), le 22 décembre 2021, pour conduite malgré suspension du permis de conduire, et par le tribunal de première instance de Sinaia

A..., liquidateur judiciaire de la société Sitra, et le pourvoi provoqué formé par la SMABTP et la société Travaux modernes Corses (la société TMC) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1989, la Société

[K] SAS, Centre couronnais de Maintenance (CCM), Sterna, Ardea, société des transports de la Bassée (STB), Gael Centre, Ile de France Transport (SIFTRA), Morentaise de Maintenance (S2M), Gael, Gael Rhône

Portugal of 13 July 2021 (ibid.), by a judgment of 26   June 2022, the Sintra Family Court granted parental responsibilities vis-à-vis D. and T. to the respective foster families and established a

X..., directeur informatique à la société Simotra, au droit de laquelle déclare venir la société Brambles participations, a été licencié le 6 juillet 1999 après avoir, exerçant ses fonctions en France,

Durand, Pierrelatte (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Montélimar (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée SIETRA

Thomas, demeurant 4, HLM Jean D..., 88230 Fraize, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Sitras, société anonyme

suivant déclaration d'appel en date du 26 février 2025, D'UNE PART, ET : Monsieur [T] [X] né le 26 Avril 1984 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Romain SINATRA

. : les sociétés Macobat, Soperbat, Soprev, Sagerbois et Simtra, par la société Suburbaine de canalisation et des grands travaux (société SCGT), les actionnaires de la société Sagerbois, dont MM.

Les opérations de visite se sont déroulées le 4 juillet 2019 au siège de la société SINOTRANS AIR sis [Adresse 1], de 10H20 à 17H30, en présence de [T] [X], Directeur général de la société SINOTRANS AIR

Regis, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat des sociétés Sintra Societa Benefit SRL et de Sintra France, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat

#Antonino Sinatra contre Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.#Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique.#Sécurité sociale - Pension d'invalidité.#Affaire 7/81.