Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier de Chauny. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les conclusions de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier de Chauny. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANT Monsieur [G] [P] (Personne faisant l'objet de soins) né le 10 octobre 2000 demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au [3] Site [Localité 2] non comparant représenté par Me Smahane

] (Personne faisant l'objet de soins) né le 24 mai 2005 à [Localité 3] demeurant sis [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier Sud Francilien non comparant, représenté par Me Smahane

Madame [U] [E] (Personne faisant l'objet de soins) née le 11/10/1968 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier [3] comparante en personne, assistée de Me Smahane

de soins) né le 05/02/2003 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences site [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Smahane

APPELANT Monsieur [O] [B] (Personne faisant l'objet de soins) né le 24/08/2000 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'hôpital l'[4] comparant en personne, assisté de Me Smahane

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les conclusions de Me Manuel Gros, représentant le SDIS du Nord et de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier de Dunkerque.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier de Saint-Omer. Considérant ce qui suit : 1.