A..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet des

A..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet des

A..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet des

[H] et Mme [B] se sont engagés à sollicier était d'un montant maximum de 414 000 n'était en effet pas de nature à les contraindre à accepter toute offre de prêt d'un montant inférieur », tandis que M.

l'association Soliha aux dépens, - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit.

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Fédération Soliha

L'association Soliha argue de ce que M.

Y..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme J... , domiciliée société Solitis, [...] , 7°/ à Mme X... Z..., domiciliée [...] , 8°/ à M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Solidis par les sociétés Baldwin et ITM Entreprises

des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF5C JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [P], [M], [S] [F] C/ Association SOLIHA

[Localité 1], représentée par son mandataire l’association SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE NOUVELLE-AQUITAINE, a donné à bail à Madame [P] [B] un local à usage d'habitation principale situé [Adresse

code de justice administrative, la suspension de la décision du 26 août 2004 par laquelle le consul-adjoint de France aux Comores a refusé de délivrer des visas de long séjour à leurs deux enfants, Soimihi

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Said-Soilihi, avocate de M.

Soilihi, avocate de Mme B...

; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que c'est le 24 avril 1992, par conséquent avant le 30 avril, que le Crédit foncier a fait savoir au notaire qu'il accordait le prêt sollici

énumère et, notamment, s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude d'une partie ou sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses ; que Monsieur Saïd Soilihi

Barbaste, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant à l'association Soliha Pays Basque, dont le siège est [...] , défenderesse

B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite des services de la préfecture du Rhône portant refus de lui remettre une autorisation provisoire de séjour