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Article Annexe 33

Code inconnu

SOISSONS (DÉPARTEMENT DE L'AISNE) Quartier de Presles-Chevreux Presles-Chevreux Boulevard Georges-Clemenceau des deux côtés de la rue jusqu'au boulevard de Presles.

LEGIARTI000051876694

Code inconnu

compétence de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France : (200071785) Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-la Fère. (200072031) Communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry. (240200477) Communauté d'agglomération de Grand Soissons

Article (1 à 4)

Code inconnu

N 2 SOISSONS/BELLEU 2 Avenue de Coucy D 1 SOISSONS Place de Laon SOISSONS 2 Avenue des Fusillés de Fontaine N.

Article Annexe I

Code inconnu

DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ DATE DE CRÉATION 02 ― Aisne SIP de Soissons CDI de Soissons 1er janvier 2010 03 ― Allier SIP de Moulins (dont activité mentionnée à l'article 2 bis) CDI de Moulins 1er janvier 2010 15 ― Cantal SIP

Article ANNEXE III

Code inconnu

: : : Soissons : En totalité (sauf les : : : : communes de Soissons, : : : : Bucy-le-Long, Courmelles, : :

Article ANNEXE III

Code inconnu

ARRONDISSEMENTS Soissons CANTONS En totalité (sauf les communes de Soissons, Bucy-le-Long-Courmelles, Crouy, Cuffies, Mercin-et-Vaux et Villeneuve-Saint-Germain).

Article ANNEXE VI

Code inconnu

: DEPARTEMENTS : ARRONDISSEMENTS : CANTONS : :-----------------------------------------------------------------: : Aisne : Château-Thierry : En totalité : : : Soissons :

Article Annexe 1

Code inconnu

Liste des tribunaux comportant six assesseurs titulaires par section DÉPARTEMENT COURS D'APPEL TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX AISNE AMIENS Laon, Saint-Quentin, Soissons ARDENNES REIMS Charleville-Mézières AUBE REIMS Troyes AVEYRON

Article Annexe 7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09

Code de commerce

Tribunaux de commerce d'Agen, d'Albi, d'Auch, de Cahors, de Castres, de Foix, de Montauban, de Toulouse Tribunaux de commerce d'Amiens, d'Arras, de Beauvais, de Boulogne-sur-Mer, de Compiègne, de Douai, de Dunkerque, de Saint-Quentin, de Soissons

Article Annexe

Code inconnu

: : Auffrique et : : : La Fère : : : : : Saint-Quentin : Tribunal de grande : : : instance de : : : Saint-Quentin : : : : : Château-Thierry : Tribunal : : : d'instance de : : : Château-Thierry : : : : : : : : Soissons

Article Annexe Ain à Aude

Code inconnu

l'équipement de l'Aisne FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Accueil à la subdivision de Laon C 1 10 points Accueil à la subdivision de Saint-Quentin C 1 10 points Accueil à la subdivision de Soissons

Article 9

Code inconnu

Laon Soissons Saint-Quentin Aisne. Moulins Montluçon Allier. Gap Alpes (Hautes). Nice Alpes-Maritimes. Tournon Ardèche. Charleville Sedan Ardennes. Troyes Aube. Carcassonne Castelnaudary Narbonne Aude.

Article ANNEXE 32

Code inconnu

rue) jusqu'à la rue de Linné ; - rue de Linné jusqu'à la rue Ampère ; - rue Ampère jusqu'au passage piétons Ampère-Trois-Pierres ; - passage piétons Ampère-Trois-Pierres jusqu'à la rue des Trois-Pierres ; - rue des Trois-Pierres jusqu'à la rue de Soissons

LEGIARTI000030366518

Code inconnu

Libellé CPU CPAM Marseille Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 020000261 Finess géographiques 020000519 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SOISSONS

Article D15-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

Laon, Saint-Quentin, Soissons. Senlis. Beauvais, Compiègne, Senlis. Angers. Angers, Saumur. Le Mans. Laval, Le Mans. Ajaccio. Ajaccio. Bastia. Bastia. Besançon.

Article Annexe 7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 96

Code de commerce

Ressort de la chambre de proximité de Fréjus Toulon Toulon Ressort du tribunal judiciaire de Toulon Cour d'appel d'Amiens Aisne Saint-Quentin Laon Saint-Quentin Ressort des tribunaux judiciaires de Saint-Quentin et de Laon Soissons

Article Annexe II

Code inconnu

AÉROPORTS OUVERTS AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉS AU 3° DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES Aisne Laon-Chambly, Saint-Quentin-Roupy, Saint-Thierry, Soissons. Allier Vichy-Charmeil. Hautes-Alpes Gap-Tallard.

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code de l'organisation judiciaire

Soissons Ressort du tribunal judiciaire de Soissons. Oise Beauvais Ressort du tribunal judiciaire de Beauvais. Compiègne Ressort du tribunal judiciaire de Compiègne.

Article Annexe 4

Code inconnu

Aisne SIE Soissons (supprimé avec effet du 31 décembre 2007) Allier SIE Vichy. Alpes-Maritimes SIE Cagnes-sur-Mer. SIE Antibes. SIE Nice-Extérieur.

Article Annexe II (suite)

Code inconnu

Bibliothèque départementale de prêt 1 Vendée Bibliothèque municipale de La Roche-sur-Yon 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 REGION PICARDIE Aisne Bibliothèque municipale de Laon 1 Bibliothèque municipale de Soissons

Codes de loi français