[A] [V], demeurant [Adresse 2] / FRANCE Représenté par Me Solène ROYON, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/000244 du 02/03/2020 accordée par le

[V] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Solène ROYON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Karine LEBOUCHER, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER Intimée

[J], [Y] [W] né le 15 Mars 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Solène ROYON, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002851

[E] [N] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Solène ROYON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Karine LEBOUCHER, avocat plaidant au barreau

tant à Madame [J] [H] une indemnité, chacun, de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile', - condamner la même aux entiers dépens lesquels seront distraits à maître Solène

Romon X..., les conclusions de M.

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE BEC FRERES, de la SCP Boutet, avocat de la société Arcadis

DE LA CROYE, demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel d'Orléans statuant en audience solennelle, au profit de : 1°) Monsieur

par GB Royan ne dépassaient pas 2,4 % du chiffre d'affaires de GB Royan et que les possibilités financières n'ont pas été dépassées ; qu'en ce qui concerne les mouvements de trésorerie entre GB Royan

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Keolis Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR dit

Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, dont le siège est [...], 2°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ au receveur des impôts de Royan

bien fondée : SIVOM DU PAYS ROYANNAIS SAINT-PALAIS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège dont le siège social est ... 17200 ROYAN

COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES DES MARCHANDISES ET DES BAGAGES (CEAMB) C/ Sté REMY MARTIN et autres RG N : 99/00653 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle

CEBTP venant aux droits du CEBTP [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne du directeur de la succursale de BAYONNE domicilié au siège de ladite succursale [Adresse 6] représentée par la SCP RODON

D..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître François K..., ès-qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS MARCE ... 44000 NANTES représenté par Maître SULTAN de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS