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3 résultats pour « Sophie LORIMIER-BAUDOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers

69622dfdcdc6046d47d4eeeb

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la santé publique, a rendu l'ordonnance dont la teneur suit, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [G] Actuellement au CHS de [5] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Sophie

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

662b43b0fe254500083147c4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

.3211-38 du Code de la santé publique, a rendu l'ordonnance dont la teneur suit, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [T] CHS [6] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Sophie

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde41cdc6046d473da854

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BAUDIS, Présidente GREFFIER : Madame Sandrine LE HYARIC, lors des débats et du prononcé DÉBATS : à l’audience publique du 07 Avril 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire, rédigée et prononcée, en

Source officielle