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2 résultats pour « Souad EL KOUCHI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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CA

Référés et Recours

64a7b2043bcaf505db6969e0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

le Tribunal de Commerce de PAU, en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2020000652 ET : Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Souad

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65321b029e4ea48318f5adff

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

siège immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 335 157 780 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Julie NGUYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0601, avocat postulant assistée de Me Souad

Source officielle