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10 résultats pour « Souria MOKHTARI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c976

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 04/00422 APPELANT 1o - Monsieur José X... ... 95190 GOUSSAINVILLE représentée par Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Souria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c977

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Y... ... 75019 PARIS représentée par Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Souria MOKHTARI, avocat au barreau de PARIS, toque R.286, INTIMEE 2o - SARL INTRABUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c979

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

X... ... 94470 BOISSY ST LEGER comparant en personne, assisté de Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Souria MOKHTARI, avocat au barreau de PARIS, toque R. 286,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c97a

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 04 / 00432 APPELANT 1o- Monsieur Jean-Marc X... ... 94000 CRETEIL représenté par Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Souria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c97c

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

X... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS représenté par Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Souria MOKHTARI, avocat au barreau de PARIS, toque R. 286, INTIMEE 2o- SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c97d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

X... ... 94400 VITRY SUR SEINE représenté par Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Souria MOKHTARI, avocat au barreau de PARIS, toque R. 286, INTIMEE 2o- SARL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf38cdc6046d478772b8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MOKHTARI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0729 INTIME DEMANDEUR A L'INCIDENT *****************************************************************************

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2111cdc6046d47e117b2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane BURTHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0222 INTIMEE Madame [A] [P] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sounia

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079aae

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Morgane MONDOLFO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0538 INTIME Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sounia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310148_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Sounia Mokhtari, demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte

Source officielle