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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 ctx protection
69d6bf45cdc6046d47910a45
3 avril 2026
2026 Madame [W] [Z] épouse [V] Monsieur [R] [V] c/ Monsieur [A] [E] Madame [N] [E] DEMANDEURS Madame [W] [Z] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Steffy
Chambre 2 procéd. orales
696e9068cdc6046d47ea7677
5 janvier 2026
2026 Madame [D] [R] c/ Monsieur [G] [J] [Z], (EI) exerçant sous l’enseigne DB PLOMBERIE ET CHAUFFAGE DEMANDERESSE Madame [D] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Steffy
CHAMBRE REFERES
697c8c2ccdc6046d473da8d2
6 janvier 2026
est sis [Adresse 3] représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE DEFENDEUR Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Steffy
Chambre Sociale-1ère sect
631834c50876004f131a5fd1
6 septembre 2022
représentation INTIMÉ : Monsieur [Z] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant, assisté de Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Steffy
698f9430cdc6046d4745645c
12 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Steffy CHARDIN, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDEUR Monsieur
698f9425cdc6046d47456386
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Steffy CHARDIN, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDEURS Madame
69d55ffbcdc6046d47712304
Nac :5AG Minute: Jugement du : 03 avril 2026 Madame [H] [E] c/ COMMUNE DE [Localité 1] DEMANDERESSE Madame [H] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Steffy
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b784
6 mai 2008
Madame Valérie Y... épouse Z..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs Marion née le 15 mars 1994 Paris 14e et Stécy née le 14 aôut 2003 à Angers
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