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7 résultats pour « Sybille PECHENART Composition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e09f01cdc6046d476da427

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

: SOLUTIONS FINANCE FRANCE [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Ferhat ADOUI Maître Anthony RAMPA (avocat postulant) * Défendeur (s) : [S] FINANCE 8EME [Adresse 2] * Représentant (s) : Maître Sybille

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CA

9e Chambre C

61629bbdeaaf44d62f53e929

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

PECHENART, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de

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CA

9e Chambre C

61629bbdeaaf44d62f53e92b

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Rôle N° 11/04708 [G] [J] C/ SARL SANTONS MARCEL CARBONEL Grosse délivrée le : à : -Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sybille

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CA

9e Chambre C

61629bbdeaaf44d62f53e92a

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

PECHENART, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur

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CA

Chambre 2-4

5fdb6c512392be4aa9295b61

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Sybille PECHENART, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant.

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CA

9e Chambre C

61629bbdeaaf44d62f53e92c

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

PECHENART, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur

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9e Chambre C

61629bbceaaf44d62f53e928

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

PECHENART, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2012 en audience publique devant la Cour composée de :

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