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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
6a15e899cdc6046d4705a95d
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Sylvie BENOLIEL CLAUX #D1819 - Me Cédric PUTIGNY-RAVET #K0019 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/15063
Chambre 3 cab 03 C
670d5eabddfc18ec235bcfd5
14 octobre 2024
la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Armelle GROLEE de l’AARPI DE FACTO, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Sylvie
66158574db5098996d5a90bd
4 avril 2024
son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 7] représentée par Maître Armelle GROLEE de l’AARPI DE FACTO, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Sylvie
3ème chambre 2ème section
67003213c34eb4cc857897d0
4 octobre 2024
LA TRAVERSE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sylvie BENOLIEL- CLAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0415 Copies délivrées le : - Maître POUGET #P300 (ccc) - Maître
Pôle 5 - Chambre 2
6163ee7c3ae8501efbbc535d
5 mars 2010
IPSEN PHARMA ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie BENOLIEL CLAUX, plaidant pour l'Association ANTOINE & BENOLIEL
603289ee73fdc6bd82e764d7
12 janvier 2018
BENOLIEL-CLAUX, avocat au barreau de PARIS, toque C 415 INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES INCIDENTES S.A.
5fd9cb1d8b808a04242a5a12
22 novembre 2019
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 794 611 236 Représentée par Me Sylvie
Chambre 3-1
69f44ae2cdc6046d472f2564
30 avril 2026
Général en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Sylvie
Pôle 5 - Chambre 4
6162cf6b8b4dc27576e7b725
26 septembre 2012
Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque L0034 Assistée de Me Sylvie BENOLIEL CLAUX plaidant pour cabinet ANTOINE-LALANCE
Pôle 5 - Chambre 1
6034df74632fc00a2bb80d21
13 septembre 2016
SOCIÉTÉ ANONYME DES ETABLISSEMENTS GABRIEL BOUDIER Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de sous le numéro B015 753 981 [Adresse 4] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Sylvie
6163c2c71a5f0a71dc3c91ff
2 juillet 2010
TREVES prise en la personne de son Président du directoire, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Sylvie BENOLIEL CLAUX
61629bc5eaaf44d62f53e9c8
11 janvier 2013
de sa gérante, ayant son siège social [Adresse 6], représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, assistée de Maître Sylvie
678172d36d34da2cbdcd9f41
10 janvier 2025
FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représentées par Maître Sylvie BENOLIEL CLAUX de la SELEURL BENOLIEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1819
Chambre civile 1-6
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10 avril 2025
Le 18 juillet 2023, au visa de l'acte notarié du 21 juillet 2020, et plus spécialement de la clause résolutoire insérée en sa page 28, M.
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la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le Tribunal de proximité de MONTPORENCY N° RG : 2023/335 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Claire BENOLIEL
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac4
25 septembre 2003
PLAIDANT par Maître BENOLIEL-CLAUX Sylvie substituant Maître Muriel ANTOINE LALANCE, avocat du barreau de PARIS (B.0230). - S.A.
4e chambre
615e0e49c25a97f0381f546f
20 octobre 2014
Jugement rendu le 31 Août 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 3ème N° RG : 08/08751 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Brigitte BENOLIEL
6162fde53ebbdffcbea6a99e
30 mars 2012
Adresse 1], représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, assistée de Maître Muriel ANTOINE LALANCE de l'Association ANTOINE-LALANCE BENOLIEL-CLAUX